Nouveau : Le PTZ + 2012

En 2012, le PTZ+ change : le dispositif de 2011 était accessible quel que soit vos ressources et ce pour un logement neuf ou ancien. Le nouveau PTZ+ est maintenant accessible aux seuls acquéreurs d'une construction neuve  et selon certaines conditions de ressources.

Ce prêt à taux 0%+  est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêt, pour l'achat d'un bien neuf BBC ou non BBC.   

Qui est concerné ?

- Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.

- Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

- Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de la somme des revenus fiscaux 2010* des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l'opération divisé par 10 doivent être inférieur à :

 

Montant du prêt :

Le montant du prêt varie en fonction de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (la quotité) dans la limite d'un plafond.  Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Les plafonds d'opération

Les pourcentages à appliquer :

Montants maximum de votre PTZ 2012 si votre logement est BBC

Un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m²/an selon un coefficient multiplicateur

Montants maximum de votre PTZ 2012 si votre logement n'est pas BBC

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et l'essentiel de l'outre mer
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire.

Exemple 1 :

Pour un ménage achetant un logement neuf labellisé BBC à Cergy-Pontoise (zone A) en 2012, le revenu fiscal de 2010 (RFR) ne doit pas dépasser 60.900 euros (l'équivalent d'un salaire net fiscal mensuel de 5.640 euros, avant prise en compte de l'abattement pour frais professionnels). Le montant de l'opération s'élève à 156 000 €. Selon le barème, ce couple a droit à un PTZ+ correspondant à 38% du montant de l'opération : 38% de 156 000€ = 59 280€.

Montant du PTZ+ = 59 280 €

Exemple 2 :

Pour un couple avec un enfant acquérant un logement neuf non BBC dans une grande ville de la zone B1 (Lyon, Marseille, Lille, Nantes...), le RFR ne doit pas dépasser 51.850 euros (salaire net fiscal de 4.800 euros). Le montant de l'opération s'élève à 43 780 €. Selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 21% du montant de l'opération : 21% de 43 780€ = 9193,80€.

Montant du PTZ+ = 9193,8 €

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

Les profils de remboursement

Les nouvelles durées pour le prêt à taux zéro sont réparties entre 8 ans et 25 ans (contre 5 et 30 ans pour le PTZ+ 2011). Outre une 1ère période de remboursement (de 8 à 23 ans), vous pouvez aussi bénéficier d'une période de différé de remboursement.

D'une durée de 2 ans, ce différé est accordé en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille, sur un prêt d'une durée totale de 25 ans.

APL accession

Distribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), cette aide est destinée à couvrir partiellement le remboursement d'un prêt d'accession à la propriété. Le calcul prend en compte :

- les ressources
- la situation familiale
- la nature du logement
- le lieu de résidence
- le nombre d'enfant ou personne à charge
- la date de signature du prêt
- le montant des remboursements
Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre conseiller Maison Familiale.

Crédits d'impôt en faveur du développement durable*

Qui est concerné ?

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut aller de 11% à 32% selon les équipements choisis.  Le crédit d'impôt s'étend à de nouvelles catégories d'équipements et s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 Décembre 2012.

* Dispositif fiscal valable sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Le taux du crédit d'impôt peut varier de 11% à 32 % dans la limite d'un certain montant de dépenses calculé à partir du nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Dispositif limité aux maisons achevées au 31 Décembre 2012.